LA LIGUE
La Ligue est administrée par un conseil d’administration qui a dans ses attributions toutes les questions se rapportant à l’organisation, à la coordination, au contrôle et au développement du Badminton sur le territoire régional. Il définit les objectifs stratégiques de développement de la discipline sur le territoire régional à travers la rédaction du projet associatif.
Les membres du conseil d’administration sont appelés « administrateurs ».
Leur nombre et les modalités de leur désignation sont fixés par les statuts approuvés de la ligue du 1er octobre 2016.
COMPOSITION
- Le conseil d’administration est composé de 21 membres.
- Le conseil d’administration doit comprendre un médecin licencié de préférence spécialiste en médecine du sport, inscrit au Conseil de l’Ordre des médecins.
- Le conseil d’administration est composé de manière à respecter la parité, conformément au Code du sport, soit une proportion minimale de 40 % des sièges pour les personnes de chaque sexe, en arrondissant à l’entier supérieur pour le sexe le moins représenté.
- Les membres du conseil d’administration sont élus, pour une durée de quatre ans, au scrutin secret, par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.
- Les salariés de la Ligue et les cadres d’État de la DTN ne peuvent être élus au conseil d’administration.
- Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
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ORGANIGRAMME
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MISSIONS
- Les élus du conseil d’administration veillent à la stricte application des règles du jeu, des règlements fédéraux et des décisions fédérales ;
- Les élus du conseil d’administration organisent les épreuves prévues par les règlements fédéraux et régionaux, les matches de sélection et toutes les épreuves et manifestations utiles à la diffusion et à la progression du Badminton ;
- Les élus du conseil d’administration s’occupent des dossiers de demande de subvention, des relations avec le Comité Régional Olympique et Sportif, l’administration régionale chargée des sports et les autres organismes régionaux ou territoriaux.
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RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an.
- Il est convoqué par le président de la Ligue. La convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart des membres au moins.
- Le conseil d’administration ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.
- Pour des raisons d’urgence, un vote électronique peut être organisé, dans les conditions stipulées par l’article 2.2.12 du règlement intérieur fédéral