LA LIGUE
COMMISSION MÉDICALE
Il est institué par la Fédération au sein de chaque ligue une commission médicale dont la composition et le fonctionnement sont fixées par le règlement médical fédéral.
Cette commission est notamment chargée de mettre en oeuvre l’ensemble des obligations et des prérogatives de la Fédération à l’égard de ses licenciés dans le cadre de son devoir de surveillance médicale visé aux articles L. 231-5 et suivants du code du sport. (…)
La commission régionale médicale est également chargée de promouvoir toute action dans le domaine de la recherche, de la prévention ou de la formation dans le secteur médical et de santé, d’assurer l’encadrement médical des stages régionaux et des polistes, d’étudier les cas médicaux litigieux soumis par les clubs et les instances départementales et régionales.
Certificats médicaux et Questionnaires de santé
FIN de l’exigence du certificat médical pour TOUS.
Désormais, le certificat médical est remplacé par un questionnaire de santé.
L’obligation de fournir un certificat médical subsiste uniquement en cas de réponses spécifiques dans le questionnaire.
Les clubs sont tenus de solliciter l’attestation prévue à cet effet (se trouvant à la page 3 du document) afin de confirmer l’inscription.
Les clubs ne doivent en AUCUN CAS demander ou conserver le questionnaire, mais bien uniquement l’attestation