Commission médicale

COMMISSION MÉDICALE

Il est institué par la Fédération au sein de chaque ligue une commission médicale dont la composition et le fonctionnement sont fixées par le règlement médical fédéral.

Cette commission est notamment chargée de mettre en oeuvre l’ensemble des obligations et des prérogatives de la Fédération à l’égard de ses licenciés dans le cadre de son devoir de surveillance médicale visé aux articles L. 231-5 et suivants du code du sport. (…)

La commission régionale médicale est également chargée de promouvoir toute action dans le domaine de la recherche, de la prévention ou de la formation dans le secteur médical et de santé, d’assurer l’encadrement médical des stages régionaux et des polistes, d’étudier les cas médicaux litigieux soumis par les clubs et les instances départementales et régionales.

Certificats médicaux et Questionnaires de santé

Le certificat médical de non-contre-indication à la pratique du badminton est un document normalisé de la FFBaD à télécharger ICI.

Un certificat médical :

  • Doit obligatoirement être fourni pour une première demande de licence adulte ;
  • Doit être daté de moins d’un an au moment de la demande de licence ;
  • Est exigé toutes les trois saisons consécutives pour les adultes ;
  • Doit de nouveau être fourni lors d’un renouvellement de licence en cas de réponse positive à une ou plusieurs questions du questionnaire de santé dans l’intervalle des 3 saisons sportives.

Le questionnaire de santé

Questionnaire de santé et Attestation MINEURS : Cliquez ICI
Questionnaire de santé et Attestation ADULTES : Cliquez ICI

  • Il doit être renseigné par le licencié à chaque fois qu’un certificat médical n’est pas exigé pour le renouvellement de la licence ;
  • Il doit être complété avec sérieux et sincérité ;

Le licencié doit attester avoir répondu par la négative à chacune des questions du questionnaire de santé. L’attestation doit être remise au club avec le formulaire de prise de licence.