ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale d’une association loi 1901 permet aux dirigeants d’échanger avec les membres de l’association autour des activités de l’année passée et de l’avenir.

Les procédures concernant la convocation et le déroulement des Assemblées Générales sont régies par les statuts de la ligue approuvés le 1er octobre 2016.

La ligue Provence-Alpes Côte d’Azur de badminton organise deux assemblées générales annuelles:

COMPOSITION

L’assemblée générale de la Ligue se compose des représentants élus des comités départementaux ainsi que, le cas échéant, des représentants désignés par les licenciés dont la licence a été délivrée en dehors des comités par la Ligue. 

Les représentants des comités départementaux sont élus par les assemblées générales de ces organismes.  

Dans le cas où un comité départemental n’est pas constitué, les associations affiliées et licenciés individuels du  département  désignent des représentants selon les barèmes fédéraux, sous la responsabilité de la ligue. 

Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Pour les autres votes, l’assemblée peut décider, à la majorité, d’un scrutin à bulletins secrets. 

Les  décisions  sont  prises  à  la majorité absolue des voix dont disposent les membres. 

MISSIONS

• L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de la Ligue.
• Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du comité directeur et sur la situation morale et financière de la Ligue. 
• Elle  approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget. Sur proposition du conseil d’administration, elle fixe le montant de la cotisation due par les associations affiliées et le montant de la part régionale sur la licence annuelle due par les licenciés à titre individuel.
• Elle élit les représentants de la Ligue à l’assemblée générale de la Fédération et pourvoit, s’il y a lieu, à l’élection du président et des membres du conseil d’administration. 
• L’assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans.
• Elle décide seule des emprunts excédant la gestion courante.