Discriminations, Harcèlement, Violences, Incivilités…

Le Ministère des Sports vient d’éditer un petit guide pour mieux appréhender les conséquences juridiques des phénomènes d’incivilité, de violences et de discriminations dans le sport: https://cutt.ly/Fyto6I9

Le sport ne peut pas s’affranchir des règles qui s’imposent à chacune et chacun d’entre nous, qui visent à bannir voire à sanctionner tout comportement contraire au respect de l’Autre.

C’est le bon sens qui doit accompagner chacune et chacun des acteurs du sport, dans leur manière de vivre et d’accompagner la passion sportive.

Il est donc important pour les dirigeants, les sportifs et les bénévoles de mieux connaître vos droits mais aussi obligations lorsque vous pénétrez dans le monde du sport:

• savoir différencier une discrimination, une incivilité et une violence
• connaître les risques et les conséquences juridiques d’une discrimination, d’une incivilité et d’une violence
• connaître les conséquences juridiques de certains comportements spécifiques tels les violences à caractère sexuel, raciste, antiLGBT, sexiste, religieux et enfin les nouvelles règles applicables au bizutage
• connaître la protection juridique particulière dont bénéficient les arbitres
• permettre de mieux mesurer les conséquences juridiques de son éventuel comportement répréhensible
• permettre aux victime de tels comportements, de mieux connaître les pistes à sa disposition pour être écouté et accompagné

L’esprit bad c’est l’affaire de tous ! à vous de jouer !

Violences sexuelles dans le sport
contrôle de l’honorabilité des bénévoles:

Afin de lutter contre les violences sexuelles dans le sport, le Ministère des Sports va prochainement permettre de systématiser le contrôle de l’honorabilité des bénévoles.

Une plateforme sera mise en place et généralisée « au plus tard en janvier 2021 ». La consultation du casier judiciaire sera effective pour éviter que toute personne condamnée pour un délit sexuel puisse exercer un rôle d’encadrant dans une association sportive.

Attention aux fausses rumeurs: les associations n’auront pas accès au casier judiciaire ! « Une seule personne par fédération aura accès à cette plateforme en ligne » précise le ministère.

Le principe sera simple :

1.  L’association fera remonter à la fédération noms, prénoms, dates et lieux de naissance de tous les bénévoles recensés.
2.  Le référent effectuera, au moyen d’une plateforme sécurisée en lien avec le ministère de la justice, une consultation automatique du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).
3.  La fédération préviendra les associations en cas d’alerte.

L’article L. 212-9 du code du sport précise que des personnes condamnées pour crime ou pour différents délits ne peuvent exercer, à titre bénévole, de manière occasionnelle ou régulière, des fonctions d’encadrement ou d’animation.
Reste à « affiner le périmètre des fonctions d’encadrement », et à « sécuriser le principe du croisement de fichiers contenant des données personnelles », souligne l’entourage de la ministre.

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