Licences, cotisations et remboursements

Remboursement des cotisations?

« La cotisation est une somme d’argent versée par les membres pour contribuer au fonctionnement de l’association. »

Le versement d’une cotisation signifie avant tout l’adhésion au projet associatif de la structure.

Elle se différencie :

  • d’un droit d’entrée ou d’un apport en numéraire, par son caractère périodique;
  • d’un don manuel, par son absence d’intention libérale; (c’est d’ailleurs pour celà qu’elle n’est pas déductible des impôts)
  • d’un paiement d’un bien ou d’un service, par le fait qu’elle ne correspond qu’à la quote-part des frais de fonctionnements de l’association, incombant à chaque adhérent.
Ainsi, par définition, la cotisation n’est en aucun cas une « avance » sur des services attendus, et par conséquent, un adhérent ne paye pas uniquement pour pratiquer l’activité, mais il contribue à l’ensemble du fonctionnement de l’association.

Pour en savoir plus sur le sujet, voici un argumentaire complet rédigé par un LLC& associés, avocats à Toulon.

Comme toujours, dans les AG et dans toute communication, le dialogue et la pédagogie seront primordiaux.

L’association repose sur le principe de solidarité:

  • Gardez le contact avec vos adhérents ! gardez l’esprit bad et continuez d’animer votre communauté !
  • Réévaluez votre budget prévisionnel, faites le point, évaluez votre situation financière!
  • Expliquez ce vous faites, et ce que vous comptez faire, n’attendez pas.

Si vos finances vous le permettent

  • Rien ne vous empêche de rembourser la cotisation ou une partie de celle-ci, mais si vous le faites, faites en sorte que ce soit pour tout le monde.
  • Pour éviter les effets d’aubaine et les multiples transactions financières, préférez convenir d’une réduction sur le tarif de la saison prochaine, ou de services offerts.