INFORMATIONS AFFILIATION ET LICENCES 

Pour vous assurer une préparation optimale en vue de l’obtention de la licence pour la saison 2023-2024 au sein de vos clubs, nous tenons à vous fournir des rappels essentiels, des informations pertinentes ainsi que des nouveautés importantes. Vous y trouverez des explications détaillées concernant l’affiliation de votre club, les aspects liés à l’assurance, l’utilisation du formulaire interactif pour la prise de licence, ainsi qu’un rappel des exigences relatives au certificat médical et au questionnaire de santé.

---

AFFILIATION DU CLUB A LA FFBaD

La période d’affiliation des clubs pour la saison 2023-2024 à Poona est maintenant ouverte, avec les éléments suivants à noter :

1. Seul le Président est habilité à soumettre la demande de réaffiliation.
2. Tous les horaires d’entraînement, les détails concernant les dirigeants et les tarifs du club doivent être correctement enregistrés dans le système Poona.
3. Il est impératif que les clubs aient réglé toutes leurs obligations financières envers la ligue (licences, compétitions, stages, formations, etc.).
4. Les demandes de prise de licence ne seront acceptées qu’une fois que l’affiliation du club aura été validée par la ligue.
5. Il est essentiel que le nom du président du club soit inclus dans le premier lot de demandes de licence.

---

PRISE DE LICENCES 

La FFBaD a réalisé un webinaire détaillant tout le processus de prise de nouvelles licence et de renouvellement des licences, le replay est disponibles ici:  

---

CERTIFICATS MEDICAUX

À partir du décret en date du 7 mai 2021, une modification importante est mise en place concernant l’exigence du certificat médical pour les mineurs. Désormais, ce certificat médical est remplacé par un un questionnaire de santé. L’obligation de fournir un certificat médical subsiste uniquement en cas de réponses spécifiques dans le questionnaire. Les clubs sont donc tenus de solliciter l’attestation prévue à cet effet (se trouvant à la page 3 du document) afin de confirmer l’inscription.

Quant aux licenciés adultes, ils doivent joindre l’attestation jointe au questionnaire de santé. Ce dernier doit être complété avec sérieux et honnêteté par le licencié chaque fois qu’un certificat médical n’est pas requis pour le renouvellement de la licence, soit pour les années N+1 et N+2 suivant la délivrance du certificat médical initial.

---

 CONTRÔLE D’HONORABILITÉ

Désormais, les éducateurs sportifs bénévoles et les responsables des associations sportives doivent se soumettre à un processus automatisé de vérification de leur intégrité afin d’exercer leurs fonctions. Cette démarche de contrôle d’honorabilité est une obligation légale mise en place pour garantir que les individus ayant été condamnés pour certains délits et crimes ne puissent pas occuper des postes d’éducateurs sportifs ou de dirigeants bénévoles au sein d’associations.

Dans un souci de sécurité, tant pour vous que pour vos membres, en particulier les mineurs, il est essentiel de veiller à déclarer de manière exhaustive tous vos encadrants bénévoles et responsables associatif

Chaque bénévole recevra un email de la part de poona pour donner son consentement.

---

DISPOSITIF RÉGIONAL :   e-PASS SPORT réduction de 20€

La Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur met en place le e-PASS JEUNES, une initiative visant à simplifier l’accès des jeunes âgés de 15 à 25 ans aux domaines de la culture et du sport. Cette opportunité concerne spécifiquement les lycéens, apprentis, élèves, étudiants et stagiaires de la formation professionnelle. Ils peuvent bénéficier d’une réduction de 20€ lors de l’achat d’une licence sportive.

Voici les détails à retenir :

• Cette proposition est applicable pour toute demande de licence au sein d’un club affilié à la FFBaD en PACA.
• Le jeune devra fournir un “bon de réduction” au club, qui ensuite saisira le numéro du bon dans un formulaire en ligne pour procéder au remboursement.

Pour en savoir davantage au sujet de ce dispositif :

http://sudbad.fr/infos-pratique/e-pass-jeunes-e-pass-sport/

---

PASS’SPORT 50€ DE REMISE SELON CONDITIONS

Le Pass’Sport est une toute nouvelle subvention pour encourager la participation sportive des enfants, d’un montant de 50 euros par enfant, destinée à couvrir en totalité ou en partie les frais d’inscription au sein d’une association sportive pour la période de septembre 2023 à juin 2024.

Le Pass’Sport vise les 5,4 millions d’enfants âgés de 6 à 17 ans accomplis au 30 juin 2023, bénéficiant de l’une des allocations suivantes :

• L’allocation de rentrée scolaire ;
• L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
• L’allocation aux adultes handicapés (pour les 16 à 18 ans).

Suite à la présentation de la lettre envoyée aux familles, le club est chargé d’appliquer une réduction de 50€ sur le coût de l’inscription. Par la suite, le remboursement sera effectué par l’État au club en suivant une démarche précisément décrite sur le compteasso.

Téléchargez la fiche Pass’Sport pour les associations

---

CARTE PASSERELLE ESSAIS GRATUITS

La Fédération Française de Badminton (FFBaD) peut désormais augmenter le nombre d’essais gratuits qu’elle propose, grâce au fait que le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) prend en charge la composante d’assurance. Cette prise en charge est réalisée via la souscription d’un contrat d’assurance groupe individuelle-accident, couvrant tous les élèves de CM1 et CM2 licenciés à l’Union Générale Sportive de l’Enseignement Libre (UGSEL) ou l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré (USEP), ainsi que les élèves de 6ème licenciés à l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) ou à l’UGSEL.

Grâce à la plateforme de géolocalisation « Mon club près de chez moi », les jeunes peuvent retrouver tous les clubs partenaires de l’opération carte passerelle.
Toutes les infos sur la carte passerelle sur le site du CNOSF

---

TARIFS DES LICENCES ET AFFILIATIONS PAR DÉPARTEMENT

---

Depuis 2017

Pour les responsables de la gestion des licences au sein des clubs :

• Chaque licencié doit impérativement posséder une adresse e-mail valide.
• Les nouveaux adhérents doivent obligatoirement saisir la date du certificat médical.
• Les adhérents en renouvellement doivent cocher le champ relatif à l’attestation du questionnaire de santé.

Toutes ces données devront être vérifiées ou saisies via la fiche individuelle de chaque licencié, et elles seront soumises à contrôle lors de la création du bordereau de licence.

De plus, une correspondance hebdomadaire par e-mail sera envoyée aux clubs pour les tenir informés des licences qui auront été directement adressées à leurs licencié(e)s.

Infos concernant le Certificat Médical & Questionnaire de Santé (site  FFBaD): Cliquez ici

Infos concernant la réforme du certificat médical (ministère des sports):  Cliquez ici

---

ASSURANCE

La FFBaD a souscrit auprès de GENERALI, pour son compte ainsi que celui de ses membres affiliés et licenciés, un contrat d’assurance dont les principales garanties sont reprises dans les notices d’information ci-dessous.

Le club est chargé de transmettre à chaque licencié avec le formulaire de prise de licence le résumé des niveaux de garanties de l’assurance GENERALI

Toutes les informations concernant l’assurance fédérale sont disponibles sur le site de la fédération. 

Lorsqu’il est victime d’un accident corporel, le licencié (ou le club) doit le déclarer auprès d’AIAC Courtage, dans les 5 jours au plus tard, à l’aide du formulaire de déclaration en ligne : Je déclare mon accident en ligne.

Plus d’informations concernant l’assurance fédérale: Cliquez ici 

---

PRATIQUANTS A L’ESSAI

Les dirigeants de clubs devront faire remplir une fiche d’inscription à chaque pratiquant à « l’essai », et tenir un registre d’essai lors de chaque séance accueillant des non-licenciés.

Ces documents devront être dûment complétés puis transmis via le site http://support.ffbad.org rubrique d’aide “Pratiquants à l’essai”, au plus tard dans les 48 h suivant chaque séance d’essai.

Les pratiquants à « l’essai » accueillis dans les clubs lors des séances d’entraînement, déclarées dans les délais impartis, bénéficieront de garanties individuelle accident et responsabilité civile sachant que le nombre d’essai pris en garantie ne peut être supérieur à 3.

---

VIREMENT BANCAIRE

Afin de faciliter et d’accélérer la gestion comptable des licences par la ligue, merci de bien vouloir dans la mesure du possible effectuer les reglements auprès de la ligue par VIREMENT BANCAIRE. 

Merci de bien renseigner les références de facture ou des borderaux poona dans le libellé du virement.

---

RECU D’ADHESION

Modèle de reçu d’adhésion : Cliquez ici

Ce document daté et signé par un responsable du club permet de justifier que le licencié a bien remis un dossier d’inscription complet. Pensez à le fournir à vos adhérents.

---

PLUS D’INFOS

Pour tout question, n’hésitez pas à vous adresser directement au secrétariat de la ligue

04.42.05.91.61  – contact@sudbad.fr

ou à l’adjoint de direction Monsieur GARNIER Laurent :

06.13.01.64.50  – laurent.garnier@sudbad.fr